Maroc: Le Maroc lève les réserves à la CEDEF

Source:

Magharebia / ADFM




Le mouvement féministe a accueilli
favorablement la volonté du Maroc de lever ses réserves concernant la
Convention internationale sur l'Elimination de toutes les formes de
Discrimination Envers les Femmes.

Le Maroc a levé ses réserves
relatives à la Convention internationale sur l'Elimination de toutes les
formes de Discrimination Envers les Femmes (CEDEF), a annoncé le Roi
Mohammed VI lors d'un discours, mercredi 10 décembre, à l'occasion du
soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme.

"Nos réserves", a déclaré le souverain, "sont
devenues caduques du fait des législations avancées qui ont été
adoptées par notre pays."
Cette décision, attendue depuis longtemps, a suscité l'approbation de la
société civile ; le mouvement des femmes avait demandé à de multiples
reprises aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour faire
appliquer cette convention au Maroc.

Malika Benradi, professeur et chercheur, a souligné que le Maroc avait
ratifié cette convention en 1993 avec des réserves, refusant de mettre
en application toute clause contraire à la législation nationale ou à la
loi islamique. Ainsi, elle a rappelé que l'Article 9 traite du droit de
la mère à transmettre sa nationalité à ses enfants, une forme de
discrimination que le Maroc avait abandonnée en 2007.

L'Article 16 stipule pour sa part que les droits et les obligations au
moment, pendant et après la dissolution du mariage sont basés sur le
principe de l’égalité entre conjoints. Or, aux termes de la loi
marocaine, il n'existe pas de véritable égalité entre eux en termes de
soutien au ménage, qui relève uniquement des obligations de l'époux. Mme
Benradi souligne que "la levée de ces réserves favorise le progrès,
mais fait déjà l'objet de débats, en particulier en ce qui concerne des
questions religieuses comme l'héritage."

Mme Nouzha Skalli, ministre du Développement Social, de la Famille et de
la Solidarité, a fait part de sa satisfaction après le message du Roi.
Pour elle, cette levée des réserves confirme la volonté du Maroc d'aller
de l'avant en matière de droits des femmes. Elle a ajouté que "cette
levée de réserves est accompagnée par d’autres projets qui confirment
que le Maroc est sur la bonne voie de l’Etat de droit".

L'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme s'est également félicitée
de cette mesure. "Il faut mettre en place des mécanismes pour la mise
en œuvre de cette convention internationale", a affirmé sa présidente
Amina Bouayache, ajoutant que "le Maroc est devant une nouvelle
conjoncture qui nécessite d’autres initiatives, principalement la
réforme constitutionnelle et la législation en matière d’égalité des
droits civils ainsi que d’autres mécanismes ayant trait à l’égalité
entre les deux sexes."

Khadija Riyadi, la présidente de l'Association Marocaine des Droits de
l'Homme, a pour sa part indiqué que "le Code de la famille doit être
révisé, en particulier les articles ancrant la discrimination à l’égard
des femmes, notamment en matière de mariage avec des étrangers, sur la
question de la tutelle légale accordée toujours au père, de l’héritage
et de la polygamie".

La présidente de l'Union de l'Action Féminine, Nezha Alaoui, a souligné
qu'en levant ses réserves, le Maroc "a levé toutes les barrières qui
entravent la consécration de l'égalité pleine et entière entre l'homme
et la femme dans les domaines des droits économiques, sociaux et
politiques."

La présidente de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes, Fouzia
Assouli, a affirmé qu’il s’agit d’une "révolution en douceur pour la
consécration du principe de l'égalité entre l'homme et la femme, un
principe pour lequel le mouvement féminin a lutté depuis des années."

Mais certains font déjà part de leur désaccord. Mustapha Ramid, chef du
groupe parlementaire du Parti pour la Justice et le Développement, a
déclaré que les questions qui relèvent de la loi islamique ne peuvent
pas être remplacées. "On ne peut pas lever toutes les réserves au point
que l’égalité soit totale, car cette question est régie par la charia."

17 decembre 2008

Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat

Source: Magharebia


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Communiqué :La levée des réserves sur la CEDAW au Maroc
La lettre Royale au CCDH du 10 décembre 2008 à l’occasion du 60ème
anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme annonce
la levée des réserves émises à propos de la CEDAW lors de sa
ratification par le Maroc en 1993.

A cette occasion, l’ADFM salue la déclaration Royale porteuse d’un
message universaliste et politique à la hauteur de l’événement qui est
commémoré. Elle souhaite également rappeler la pratique du Maroc dans sa
relation avec la CEDAW à la veille du 30ème anniversaire de sa
promulgation:


- Le Maroc a attendu 14 ans avant de ratifier la Convention en 1993 en marge de la conférence internationale de Vienne ;

- En plus du retard dans la ratification, l’ampleur et la nature des
réserves émises sur les articles les plus importants de la CEDAW
(articles 2-9-15-16) ont vidé cette ratification de son but et objet ;

- Le Maroc a ensuite attendu près de 8 ans avant de publier le texte de
la Convention dans le Bulletin officiel (2001), condition essentielle à
son entrée en vigueur et à sa recevabilité dans la norme juridique
interne ;

- Puis a attendu encore 4 ans avant d’initier la réflexion autour de la
levée des réserves (2005) à la veille des préparatifs pour sa
candidature au Conseil des Droits de l’Homme de Genève ;

- Par la suite, le Maroc a déclaré son intention de lever certaines
réserves partielles, de remplacer d’autres par des déclarations
explicatives et également à adhérer au protocole additionnel de la CEDAW

- Enfin, durant l’année en cours, le Maroc a réaffirmé son intention de
lever les réserves émises à propos de la CEDAW et d’adhérer à son
protocole additionnel devant les instances internationales à deux
occasions : lors de l’examen du rapport du Maroc sur la mise en œuvre de
la Convention par le Comité CEDAW (janvier 2008) et lors du processus
de l’Examen Périodique Universel (EPU, avril 2008)


Toutefois, à ce jour, le Secrétaire Général des Nations Unies n’a encore
reçu aucun document officiel dans ce sens.
Dans les jours à venir, le gouvernement va certainement se pencher sur
l’examen des modalités concrètes pour la levée des réserves après un
long cheminement que le mouvement des femmes a accompagné durant prés de
deux décennies (conférences, interpellations, lettes ouvertes, sit-in,
mise en place de la campagne « Egalité sans réserve », etc.

Nous espérons que la lettre royale va inciter le gouvernement à mettre
une fin heureuse à sa relation tumultueuse et ambiguë avec les réserves
et saisir le SG des Nations Unies pour l’informer de la décision du
Maroc de lever toutes les réserves sur la CEDAW - sans exception aucune -
et d’adhérer à son protocole additionnel.

Association Démocratique des Femmes du Maroc

15- 12- 2008

www.adfm.ma